Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MAGELLAN et le client dans le cadre de la fourniture de services de rénovation et de bâtiment.
2. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA applicable. Le paiement s'effectue selon les modalités prévues dans le devis accepté.
4. Délais d'exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions spécifiques du chantier.
5. Garantie et responsabilité
MAGELLAN s’engage à livrer un travail conforme aux normes en vigueur. Une garantie décennale s’applique selon la nature des travaux.
6. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MAGELLAN.